L'étude de faisabilité réalisée par l'association Hameaux Légers entre mars et septembre 2024 a permis de coconstruire les contours du projet avec les habitants, l'équipe municipale, les partenaires institutionnels et les candidat·es potentiel·es.Il reste un grand nombre de sujets non tranchés qui pourront être abordés ensemble lors de la phase d'appel à projet, ce qui permet au groupe sélectionné de proposer un projet lui correspondant.

Architecture, aménagement, réseaux

La commune louera le terrain à l’association d'habitants par le biais d’un bail emphytéotique de 99 ans. L’association d'habitants sera solidaire du paiement du loyer, gérera les arrivées, les départs, l’élaboration et la modification du règlement intérieur, mais aussi toutes les taxes, l'entretien et la rénovation du lieu et des ses composants.

Pour faciliter le financement et l'accès au projet à des personnes avec des moyens financiers limités, la commune financera, notamment via un prêt immobilier de longue durée :

• les dépenses liées à l'aménagement du terrain (études, terrassement, Voirie Réseaux Divers)
• les frais de notaire du bail emphythéotique
• la location pendant un an d'une partie de l'ex-CUMA (bâtiment agricole à proximité) afin de faciliter l'installation des premiers foyers
• l'accompagnement de l'association Hameaux Légers

Le montant du loyer visera à garantir un coût raisonnable pour les habitants et une opération financièrement neutre pour la commune en amortissant les coûts d’investissement et intérêts d’emprunt sur la durée de ce dernier (a priori 25 ans).
Il dépendra du coût final du projet, lié aux choix de la mairie et aux demandes du groupe d'habitants choisi, à son implication dans d'éventuels chantiers participatifs et au montant des subventions.

Dans le cadre de cet appel à candidature, un loyer mensuel progressif sur les 25 premières années du bail est proposé, sous réserve de la faisabilité d'un emprunt progressif avec les établissements bancaires, afin de faciliter l'installation des premiers habitants dès le démarrage du projet. Ainsi, pour un collectif de 9 foyers, le premier loyer mensuel par foyer serait d'environ 90€ à 110 € (soit un loyer total initial d'environ 810€ à 990 €/mois). À défaut, un loyer fixe d'environ 120€ à 140€/mois/foyer sera appliqué. Par la suite, nous nous engageons à explorer toutes les sources d'économies possibles afin de rendre ce loyer le plus accessible pour tous. Ce loyer total inclut les frais de notaire du bail emphytéotique ainsi que les aménagements suivants :

• un raccordement de chaque emplacement à l'eau potable et à l'électricité
• le matériel nécessaire à la réalisation d'une aire de compostage pour toilettes sèches et à un assainissement individuel écologique de type filtres à broyat de bois (réalisation par le collectif via des chantiers participatifs)
• l'abattage sélectif des arbres afin de respecter les obligations préfectorales de protection vis-à-vis des risques de feu de forêt
• les plants d'arbres nouveaux pour la réalisation de haies paysagères offrant plus d'intimité entre les emplacements (plantations réalisées via des chantiers participatifs)
• la réalisation d'aménagements permettant la gestion des eaux de pluie à la parcelle ainsi que la mise en place d'un système de récupération
• la réfaction de la voirie existante ainsi que la création de la voirie interne au hameau (toutes 2 non imperméabilisantes)

Le budget du projet ainsi que le montant du loyer seront ajustés au fil de l'avancement. Plusieurs éléments doivent encore être précisés, notamment le versement des subventions, la capacité d'autofinancement de la commune, l'évolution incertaine des taux d'emprunt, ainsi que l'estimation des coûts des travaux d'aménagement, qui reste pour l'instant approximative. C'est pourquoi nous parlons pour l'instant d'une fourchette de loyer, étant donné que les montants exacts ne pourront être déterminés qu'une fois ces éléments clarifiés.

En outre, les futurs habitants paieront via l'association le financement d'un bâtiment commun, les frais d'entretien et de rénovation, les taxes (foncière, assainissement...), les charges de fonctionnement et d'entretien (électricité, eau potable...), etc. D'après nos retours d'expérience, il est prudent de prévoir un coût d'environ 100 à 150 € par mois et par foyer durant les premières années, la durée exacte dépendant de la période de remboursement de l'emprunt nécessaire au financement du bâtiment commun.

Important : le terrain est soumis à l'Obligation Légale de Débroussaillement signifiant que l'association d'habitants aura à sa charge l'entretien de ses parcelles ainsi que des parcelles voisines dans un rayon de 50 m autour des habitats.

Intégration au territoire

Le projet suscite de l’enthousiasme dans la commune pour son caractère écologique, dynamique et solidaire, ou de l’indifférence, mais pas d'opposition connue. Un groupe ouvert et désireux de contribuer à la vie locale n'aura aucun mal à s'intégrer.

Différents leviers ont été identifiés pendant les ateliers citoyens comme permettant de faciliter l'intégration des futurs habitants :

• Une forme d’ouverture du éco-hameau sur l’extérieur
• L’organisation de moments de partage pour permettre l'intégration du collectif (chantiers, visites, temps d’échanges…)
• Un soin particulier apporté à l’intégration architecturale et paysagère
• Une communication claire sur le projet à la population

Calendrier prévisionnel

L'association Hameaux Légers accompagne actuellement la commune et le collectif au montage du projet jusqu'à la fin de des travaux d'aménagement.

La fin des travaux d'aménagement devrait se dérouler courant printemps 2026. Ainsi, une installation des premiers habitants est envisagée dès mai 2026.