Les premières étapes à initier localement
🔎 Identifier un ou des terrains constructibles susceptibles d'accueillir le projet de hameau léger
1️⃣ Identifiez un terrain constructible (U ou AU), propriété de la commune, en cours d’acquisition ou avec possibilité d’acquisition (foncier privé) - ou propriété d’un Office Foncier Solidaire.
2️⃣ Considérez une superficie minimum de 2000m2 pour permettre l’accueil d’un minimum de 4 foyers/habitats réversibles individuels et 1 bâtiment commun (espaces mutualisés par le collectif d’habitant·es), ainsi que des espaces communs extérieurs tels qu’un hangar/abri vélo/jardin partagé…
3️⃣ Choisissez un terrain situé à proximité du centre-bourg pour permettre l’intégration de ce projet et des nouveaux habitant·es à la vie et dynamique de la commune et du territoire.
🗣 Évaluer l'attractivité pour ce type de projet localement
1️⃣ Recensez les demandes d'installation en habitat réversible ou en habitat participatif sur votre territoire.
2️⃣ Recensez les demandes d’installation pour des locations ou achats petit budget.
3️⃣ Échangez avec les collectivités locales (communautés de communes, Parcs, PETR) pour comprendre les attentes des habitant·es ou de futur·es habitant·es.
4️⃣ Parcourez les citoyen·nes/collectifs recensés sur votre territoire grâce à la Carte aux trésors créée par Hameaux Légers !
🏫 Impliquer les instances locales (communauté de communes, PETR, département...)
Impliquez les agents, élu·es, services instructeurs de votre territoire pour soutenir votre démarche et identifier des leviers de faisabilité pour ce projet (leviers financiers, compétences, ressources) et clarifier le cadre réglementaire pour l’habitat léger sur votre commune.
💡 Pour rappel, la loi ALUR a légitimé l’habitat léger comme résidence à l’année en intégrant la notion de “résidence démontable constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs”. Tout habitat léger est autorisé sur un terrain constructible. Plus d’infos ici.
📅 Clarifier le calendrier de projet attendu
Clarifiez les échéances municipales en termes de projets et les différents temps forts à considérer pour permettre des prises de décision rapides dans tout le processus du projet.
💶 Identifier le budget communal disponible
1️⃣ Identifiez le budget communal disponible pour envisager un accompagnement d'assistance à maîtrise d'ouvrage (accompagnement par Hameaux Légers ou autre acteur local).
2️⃣ Identifiez le budget communal disponible pour l'aménagement du terrain (aménagement paysager et réseaux).
3️⃣ Identifiez le budget communal disponible pour un éventuel financement du bâtiment commun, espaces mutualisés par le collectif, et qui restera sur le terrain, lui-même propriété de la commune.
✍️ Valider une délibération en conseil municipal pour la création d'un hameau léger (habitat participatif en habitat léger sur foncier communal)
Anticipez les premières étapes d’accompagnement par Hameaux Légers en validant dès à présent le lancement d’un projet de hameau léger. Notre association peut vous fournir les éléments et un devis estimatif pour clarifier la décision. Contactez-nous à l'adresse collectivites@hameaux-legers.org.
