Les modèles de l’association Hameaux Légers reposent sur la dissociation entre la propriété du terrain et de l’habitat, permettant une conservation du foncier dans une logique anti-spéculative. Dans cet objectif, la commune a décidé que Le hameau léger de Binic-Etables-Sur-Mer serait en "Bail Réel Solidaire" (BRS).

Dans un hameau léger en BRS :

• Un Organisme Foncier Solidaire (OFS) à but non lucratif achète le terrain.
• L’OFS cède ensuite des “droits réels” de 99 ans (renouvelable) aux habitants, sous condition de ressources les rendant propriétaires d'usage de leur parcelle. Pour acheter ces droits réels, les foyers ont accès au crédit immobilier et au prêt à taux zéro.

• Chaque foyer du collectif d’habitant fait construire son logement et peut s'il le souhaite réaliser lui-même son aménagement intérieur : il devient propriétaire de son habitat.
• Le foyer a un droit de jouissance du foncier et des espaces communs (financés par l'OFS) contre le paiement d’une redevance.
• En cas de départ, le foyer peut revendre ses droits réels au foyer entrant, et bénéficie d'une garantie de rachat par l'OFS.
• Les espaces communs sont gérés par les habitants du hameau léger via une Association Syndicale Libre.

📄 Pour en savoir plus, consultez cette ressource [lien vers Découvrir le montage juridique et financier d’un hameau léger et Le modèle du BRS].

Une équipe candidate doit comprendre au moins 8 foyers souhaitant élaborer un projet de type “hameau léger” et y résider de manière permanente. Elle pourra être complétée plus tard, notamment avec des membres des autres équipes candidates. Les collectifs candidats devront se rendre disponible pour une rencontre avec la commune le Samedi 8 Novembre 2025.

Structure-type du dossier :

1. Présentation et composition du groupe
   Histoire de création du groupe et présentation des différents ménages constituant le projet : âge, localisation, activités économiques et associatives actuelles et projetées, compétences ou expériences éventuelles dans les domaines jugés utiles au projet (habitat participatif, construction écologique ...)
2. Description du projet envisagé et motivations
   Vision du projet et du vivre ensemble, activités, espaces communs et aménagement envisagés, modalités d'organisation, de gouvernance, de choix des personnes qui rejoindront le projet, de gestion des conflit, etc.
3. Caractéristiques des habitats envisagés
   Taille, forme, matériaux, budget, degré d’autoconstruction, temporalité de construction, performance énergétique, type de chauffage...
   Il n'est pas nécessaire d'avoir un projet d'habitat arrêté à ce stade, il est possible de se cantonner aux grandes lignes qui guideront votre choix.

Nous invitons les collectifs à inclure :

• un calendrier prévisionnel de projet
• un budget/financement prévisionnel
• la présentation des disponibilités de chacun·e pour le projet
• ainsi qu'une adresse email collective et un numéro de téléphone pour les contacter
• Il devra comporter douze pages maximum avec une police de taille 11 au minimum et pourra inclure des images, croquis, photos, schémas ... aidant à la compréhension des sujets et de l'esprit du collectif.

Des membres de l'équipe Hameaux Légers pourront apporter un soutien pour la rédaction du dossier en le relisant et en suggérant des bonifications.
A priori, Hameaux Légers accompagnera la commune à définir ses critères et procédés d'évaluation, et sera présent lors du jury sans pour autant y voter.

Le dossier de candidature devra être envoyé à l'adresse binic-etables-sur-mer@hameaux-legers.org avant 23:00 le 29/10/2025

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👯‍♂️ Pour en savoir plus, consultez cette ressource [lien vers Constituter ou rejoindre un collectif et Candidater à un appel à projet].