Association

Le cadre légal du hameau léger éphémère

Nous n'avons pas eu besoin d'autorisation pour implanter notre projet d'écocentre Hameaux Légers
Publié le
14 November 2020
Par
Antonin Khosrovaninejad
Par
2
minutes de lecture
chantier participatif pour monter la maison nomade

✅ Nous n'avons pas eu besoin d'autorisation pour implanter notre espace de démonstration, d'expérimentation et de transmission autour de l'habitat réversible et des low tech, installé à Lancieux jusqu'au 30 juin sur un terrain non constructible.

Pourquoi cela ?

📖 D'après l'article L. 421-5 du Code de l'urbanisme :
"sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour [...] la durée d'une manifestation culturelle, commerciale, touristique ou sportive, dans la limite d'un an, en ce qui concerne les constructions ou installations temporaires directement liées à cette manifestation."

➡️ Dans le cadre de cet événement de 9 mois, considéré comme une manifestation culturelle, nos installations temporaires ne sont donc pas soumises à autorisation.

♻️ Ces installations étant 100% réversibles, le terrain reviendra dans son état initial à l'issue de l'événement, sans trace de notre passage !

N'hésitez pas à partager cette info à d'autres porteurs de projet similaires 🙂

Pourquoi 9 mois ?

Cela nous laisse le temps d’expérimenter notre projet d’écocentre de l’habitat réversible et de convaincre une commune de l’accueillir de manière pérenne, avec les autorisations cette fois 😉

Vous en connaissez ? Écrivez nous à ecocentre@hameaux-legers.org

Source

Projet Écocentre

Articles recommandés

Pour en savoir plus et rencontrer d’autres personnes intéressées

visuel 1% for the planet montrant un habitat réversible
10/9/26
Association

Hameaux Légers face à 300 fondations le 6 octobre : la mobilisation se joue maintenant !

Hameaux Légers a été sélectionné par 1% for the Planet pour présenter son projet d'essaimage le 6 octobre à Paris, devant plus de 300 fondations et mécènes. Le montant de la cagnotte de dons, ouverte jusqu'à cette date, sera l'un des signaux clés qu'ils observeront pour juger de la mobilisation autour du projet et accorder leur soutien.
photos des membres du collectif de botmeur devant une tiny house
15/7/26
Newsletter

Juillet 2026 - Dernière missive avant la pause estivale 💫

À la une ce mois-ci : un appel à candidature pour être accompagné·e à sur la création d'un hameau léger paysan, une toute nouvelle vidéo dans le cadre de 1% for the planet, un chantier participatif à l'Écocentre (dôme géodésique), une dernière mission de service civique à pourvoir...
Aperçu du bâtiment commun d'un hameau léger recouvert par du texte et les logos des partenaires
24/6/26
Association

Première en France : un écohameau en BRS bénéficie d'un prêt sur 80 ans accordé par la Banque des Territoires

Pour la première fois en France, un écohameau bénéficie d’un prêt de 434 000 € sur 80 ans (prêt Gaïa), accordé par la Banque des Territoires dans le cadre d’un montage en Bail Réel Solidaire (BRS).