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Pour un patrimoine d’autonomie

Lancement du fonds de dotation

Les inégalités, obstacles à la liberté

Au sein de l’association Hameaux Légers, nous voulons aider à réaliser les aspirations de chacun.e à vivre ensemble, libres et autonomes, au sein d’écohameaux accessibles à tous.

Cependant, dans notre société inégalitaire où 50% de la population n’hérite de rien, ou presque¹, et où 40% n’épargnent rien ou très peu par manque de revenus², la plupart des foyers n’ont pas les moyens matériels d’accéder à l’autonomie dont ils rêvent, c’est à dire la possibilité de satisfaire leurs besoins fondamentaux dans la plus grande sécurité et sérénité possible.

Cette inégalité profonde et injuste – qui maintient la majorité d’entre nous dans une dépendance à un salaire ou aux aides sociales – nous concerne tous, sans exception, car notre liberté ne peut exister sans celle des autres.

¹«Chaque société invente un récit idéologique pour justifier ses inégalités», interview de Thomas Piketty, Libération, 11/09/2019
²“Qui met de l’argent de côté et combien ?”, Centre d’observation de la société, 11/01/2018

Un « patrimoine d’autonomie » pour tous

Nous voulons permettre à celles et ceux qui n’ont pas eu la chance d’y accéder – par l’héritage ou l’épargne – d’acquérir un patrimoine leur assurant une sécurité essentielle pour vivre plus sereinement et librement.

Ce patrimoine d’autonomie comprend l’ensemble des biens matériels, des liens sociaux et des savoirs qui permettent à une personne de répondre à ses besoins de base : avoir un toit, se chauffer, être entouré.e, se nourrir sainement, etc.

Le fonds de dotation, un outil sécurisé

Un fonds de dotation est une “petite fondation” (il faut 1,5M€ pour devenir une fondation). C’est une structure qui permet de récolter des fonds pour financer des projets d’intérêt général décrits dans ses statuts.

Faire un don ou léguer à ce fonds donne droit aux mêmes avantages fiscaux qu’une fondation : 66% de défiscalisation pour les dons des particuliers et 60% pour les entreprises, avec une exonération de droits de mutation pour les dons et legs.

L’association Hameaux Légers a choisi de créer un fonds de dotation pour financer l’accession des foyers les moins favorisés à un «Patrimoine d’autonomie».

Un coup de pouce à gros impact

Par des dons ou par des prêts à “taux zéro” avec de petites mensualités, le fonds soutiendra les familles et collectifs qui ont besoin d’aide pour financer :

Ex: 10 000 à 35 000€ de matériaux pour un 40-50m2, en fonction de l’équipement et des finitions.

Des matériaux nécessaires à la construction d’un habitat écologique et réversible.

Ex: environ 2000€ pour l’équipement de production et stockage d’électricité photovoltaïque dimensionné pour un foyer, grâce au soutien de nos partenaires.

Du matériel pour être autonome sur le plan énergétique (panneaux solaires, batteries, etc).

Ex: 800€ pour une formation de 2 semaines pour construire sa maison bioclimatique terre-paille (repas et hébergement inclus).

Des formations pour apprendre à construire son habitat ou produire son énergie.

Ex : 3000-5000€ pour un hectare de terrain non constructible pouvant recevoir légalement des habitats démontables (1).

Des terres soustraites à la spéculation et mises en commun pour installer des habitats réversibles et cultiver la terre.

En somme, 20 000€ pourraient permettre à une famille de ne plus avoir de loyer ni de factures d’eau, de chauffage ou d’électricité, et donc de s’émanciper durablement !

Nous avons besoin de vous !

illustration + formes Hameaux Légers

L’association Hameaux Légers a déjà financé les frais de conseils et de rédaction (2000€) par Finacoop, première SCIC d’expertise comptable, juridique et financière dédiée à l’économie sociale et solidaire.

Nous avons besoin de réunir 15 000 euros de dons du grand public pour lancer officiellement ce fonds de dotation (montant minimum requis par la loi).

Après cette étape initiale, le fonds de dotation pourra jouer son rôle et financer le plus de projets possibles grâce aux dons et prêts sans intérêt récoltés (nous avons déjà récolté plus de 400.000€ de prêts sans intérêts auprès de particuliers qui seront mis dans le fonds de dotation pour financer les futurs projets !).

Pour nous aider, vous pouvez :

  • Donner
  • Léguer
  • En parler à des donateurs potentiels (particuliers et entreprises)
  • Partager l’info

Vos contributions seront récoltées par l’association Hameaux Légers puis versées en totalité dans la nouvelle structure “Patrimoine d’autonomie” pour son démarrage.

FAQ

Où puis-je trouver les statuts du fonds de dotation ?

Ici

Qu’est ce qu’un habitat réversible ?

Les habitats réversibles sont des constructions qui n’ont pas de fondations, ou alors des fondations démontables (comme les pneus , les pilotis, les plots ou les vis de fondations).
Ils peuvent donc être démontés ou déplacés de manière à ce que le terrain retrouve son état initial.
Il existe une grande diversité d’habitats réversibles : mobiles, démontables, transportables et biodégradables.

Mobiles : tiny house, roulotte, caravane…

Démontables : yourte, dôme géodésique, tipi, maison nomade…

Transportables : mobile home, maison conteneur, Beaubitat…

Biodégradables : kerterre, paillourte, maison terre-paille (note : souvent une partie – charpente, huisseries, etc- est démontable et l’autre biodégradable)

Ces habitats peuvent être relativement lourds (par exemple des maisons en terre-paille), nous préférons donc parler d’habitats réversibles ou d’habitats sur fondations légères, plutôt que d’habitats légers.
Par ailleurs, le mot “léger” évoque pour certains quelque chose qui n’est pas très solide, qui ne serait pas une “vraie maison” ou encore qui risquerait de s’envoler en cas de tempête, c’est pourquoi nous avons décidé de choisir nos mots pour changer les mentalités.

Qu’est-ce qu’un WEP ?

Un WEP (Weekend des Possibles) est un format d’événement qui permet de rencontrer des personnes intéressées par la création d’un hameau léger sur un territoire donné, de réfléchir à ses propres besoins et rêver son projet, de partager ses besoins et ses rêves, de constituer ou rejoindre un collectif autour d’une ébauche de projet commun, et d’être accompagné dans ce projet.

6 WEP ont été organisés en 2019 et 10 à 20 WEP seront organisés en 2020, partout en France.

Qui décide des projets financés ? Comment ?

Qui décide ?
C’est le Conseil d’Administration (CA) qui décidera des projets financés. Il est aidé par un Comité d’Investissement qui réunit des personnalités compétentes et pertinentes pour conseiller le CA.

  • Le CA est constitué de minimum 3 personnes (physiques ou morales).
    Hameaux Légers est membre de fait du CA car il est fondateur unique, c’est-à-dire unique apporteur des fonds initiaux nécessaires au démarrage du fonds. Hameaux
  • Légers ne peut être représenté que par une seule personne pour éviter la concentration du pouvoir et assurer l’indépendance des deux structures.
  • Les autres membres du CA viennent au nom d’autres associations/institutions ou à titre personnel. Ils sont cooptés par le CA.
  • Enfin le CA différencie 3 catégories de membres: fondateur ; mécène non fondateur ; personnalités et institutions qualifiées. Chaque nouvelle personnalité rentrant dans le CA est soumise à cooptation et attribution dans une de ces 3 catégories.

Comment ?
En début et fin de chaque mandat, le CA doit communiquer un rapport d’activité et une politique d’investissement qui sont soumis à validation d’un Commissaire aux Comptes indépendant et à la préfecture. Les choix de placements financiers doivent être cohérents avec les œuvres et les missions d’intérêt général dont le fonds a pour objectif de soutenir la réalisation. Ces deux rapports doivent montrer aussi clairement les ressources disponibles, l’allocation par projets, avec des justifications.

  • Ensuite, concernant la politique d’investissement, Patrimoine d’autonomie décidera comme n’importe quel financeur comment dépenser ses fonds:
  • cohérence du projet à financer par rapport à l’objet social et valeurs du fonds,
  • prise de risque mesurée avec une politique prudente pour financer des projets diversifiés et multiples afin de dissoudre les risques,
  • discussion/dialogue régulier entre les membres du CA
  • priorisation des demandes pour financer les projets de ceux qui sont le plus dans le besoin
  • respect au maximum du plan d’investissement décidé annuellement

Financez-vous la rénovation de logement en dur ?

Pour nous, il est fondamental de pouvoir dissocier propriété de la terre et propriété de l’habitat. Pour cette raison, nous ne financerons pas de rénovation de logements qui ne sont pas réversibles (voir définition ci-dessus), mais il sera possible de financer la rénovation de bâtis existants pour en faire des espaces communs.
Par ailleurs, l’impact écologique de la construction réversible est souvent inférieur à la rénovation du bâti existant (pour beaucoup moins cher !).

Je veux prêter au fonds de dotation, comment faire ?

Contactez nous sur preter@patrimoinedautonomie.org !
Nous avons déjà réunis 400 000 euros de prêts sur 15-20 ans, sans intérêts !

Les conditions pour prêter :

  • ne pas se mettre en danger/sous pression personnellement en prêtant votre argent au fonds de dotation. Nous n’aimerions pas vous voir regretter votre prêt parce que vous auriez soudainement besoin de cet argent
  • accepter de prêter sans intérêt et sur du long-terme, minimum 15 ans, idéalement 20 ans.

Les prêts sont reconnus et officialisés par un contrat de prêt réalisé par un avocat spécialisé. Rien de nouveau ou original à cela.

Comment allez vous assurer la sécurité financière du fonds ?

Si nous parlons de sécurité ici c’est qu’il y a des risques. Les deux catégories de risque sont les suivantes:

(1) Risque pesant sur la gouvernance du fonds
Le risque est mesuré, minimisé et pris en charge par les moyens suivants:

  • Des statuts clairs qui n’autorisent pas l’oubli de l’intention initiale
  • Un CA diversifié, appuyé et conseillé par des comités extérieurs ayant voix consultative: Comité d’Investissement extérieur au CA. Il est révocable.
  • L’autorité du Commissaire aux Comptes et du Préfet qui réceptionne et valide (ou pas) le long rapport d’activité et comptabilité demandés chaque année au fonds de dotation.

(1) Risque pesant sur la gestion financière du fonds
Pour assurer la mission du fonds tout en évoluant dans un cadre sécurisé, dynamique et pérenne, le CA aura les moyens suivants à disposition:

  • Des membres du CA ayant l’expérience et les compétences en terme de gestion d’activité, de fonds et d’investissements.
  • L’expérience et l’oeil critique d’un comité d’investissement extérieur.
  • Une politique de financement des projets cohérente et prudente (diversification des financements, maîtrise des risques, mises en réserve, etc).
  • Un Commissaire aux Comptes et un expert-comptable au service du fonds (ESS Expertise et Finacoop).
  • Conventionnement et contractualisation de tous les dons/prêts entrants et sortants.

Comment marche la défiscalisation ?

Hameaux Légers est un organisme d’intérêt général, ce qui signifie que vous avez droit à réduction d’impôts au taux de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable.
Si vous donnez 150€, vous aurez droit à une réduction d’impôts de 99€ ce qui signifie que votre don vous coûtera 51€.

Lors de votre prochaine déclaration d’impôts, indiquez sur la ligne 7VC le montant des dons versés aux autres organismes d’intérêt général.
Lorsque la somme des dons versés aux organismes établis en France et en Europe excède la limite de 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôts dans les mêmes conditions.

Votre don donne droit à défiscalisation malgré les contreparties, car celles-ci sont de nature symbolique (moins de 25% de la valeur de votre don et moins de 65€ par contrepartie).

Puis-je espérer un retour sur investissement ?

Non.
C’est un don, pas un investissement, il est par définition gratuit (même si nous proposons des contreparties symboliques pour vous remercier de votre soutien).
Nous espérons que soutenir une juste cause et aider les foyers les moins favorisés à accéder à l’autonomie sera une récompense suffisante pour vous 🙂

Quel modèle juridique pour le terrain ? Et pour les habitats réversibles financés ?

Le terrain
Si le fonds finance l’acquisition d’un terrain (avec ou sans bâti existant), cela sera possible selon un modèle unique et simple concernant la propriété foncière :

  • un terrain … (lieu de vie qui accueille des habitats réversibles)
  • … mis à disposition du collectif d’habitants (constitué en association, ou autre forme)
  • … via un bail emphytéotique. (c’est-à-dire un bail qui dure très longtemps, maximum 99 ans, et qui donne pendant sa période d’application tous les droits du propriétaire au titulaire du bail). Le bail contient des clauses classiques mais peut aussi contenir des clauses originales comme liées à l’interdiction d’utiliser des pesticides, etc).
  • le loyer qui valorise le droit d’accès et d’usage du sol doit être très peu cher, voire symbolique

Le propriétaire du terrain est le bailleur. Dans le cadre de cette question, il s’agira du fonds de dotation Patrimoine d’autonomie !

Mais de manière générale il peut aussi être :

  • une commune
  • un organisme collectif privé (SCI, SCIC, l’association des habitants, autres)
  • un particulier (qui vit sur le terrain ou pas)

L’idée est de passer d’un système de la propriété de la terre à un droit d’usage commun de la terre !

Les habitats réversibles des familles/personnes soutenus par Patrimoine d’autonomie
De même pour le financement de maisons réversibles de familles/personnes dans le cadre d’un projet collectif: il faut que le terrain soit mis à disposition par un bail emphytéotique !

En revanche, si le terrain est sous “droit d’usage” par bail, les maisons réversibles seront toujours propriété privée de son/ses utilisateur.s ! Cela permettra à chacun de satisfaire ses besoins fondamentaux avec la sécurité et la sérénité d’avoir un chez soi !

Résumé du modèle que nous souhaitons promouvoir grâce aux projets que nous soutiendrons
Un terrain avec un propriétaire sans pouvoir car mis à disposition d’un (collectif) d’habitants qui décide de tout et pendant un long temps grâce au bail emphytéotique (en respectant évidemment les clauses du bail) + des habitats réversibles dont les habitants en seront chacun.e.s propriétaires.

Comment installer légalement des habitats réversibles sur un terrain non constructible ?

Depuis la loi ALUR (2014), il est possible d’installer légalement des “résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs” sur des terrains non constructibles qu’il faut classer en tant que STECAL (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées).

Plus d’infos sur cette vidéo :